Bateaux motorisés
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ
PROCÈS-VERBAL de la session spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire Pierre Poirier, tenue le 24 août 2004, à 19h30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 100, Place de la Mairie.
SONT PRÉSENTS:
Monsieur Pierre Poirier, maire
Monsieur Norman Thibault, conseiller
Monsieur Paul-Edmond Ouellet, conseiller
Monsieur Réjean Vaudry, conseiller
Monsieur René Rufer, conseiller
Monsieur André Bourassa, conseiller
Monsieur Marcel Chalifoux, conseiller
SONT AUSSI PRÉSENTES:
Monsieur Richard Daveluy,
Directeur général et secrétaire-trésorier
Madame Danielle Gauthier, secrétaire-trésorière adjointe
Le Conseil, avant de procéder aux affaires de cette session, constate qu’un avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal, à tous les membres du Conseil.
OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE
Sous la présidence de Monsieur Pierre Poirier, la session spéciale est ouverte à 19h30.
RÉSOLUTION 3327-08-2004
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SESSION SPÉCIALE
Monsieur le conseiller Marcel Chalifoux propose :
D’ADOPTER l’ordre du jour tel que présenté.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire invite les citoyens à la période de questions.
RÉSOLUTION 3328-08-2004
RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX SUR LE LAC CARIBOU
CONSIDÉRANT QUE l’Association des propriétaires pour la protection de l’environnement du lac Caribou a demandé à la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré ainsi qu’à la municipalité de Montcalm d’entreprendre les procédures afin de pouvoir appliquer le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux sur le Lac Caribou;
CONSIDÉRANT QUE le Lac Caribou est situé en partie sur le territoire de la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré et en partie sur le territoire de la Municipalité de Montcalm; CONSIDÉRANT QUE l’Association des propriétaires et résidents riverains du Lac Caribou a demandé que le lac soit interdit aux bateaux à propulsion mécanique sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par une batterie;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré a procédé au cours des mois de juillet et août 2004 à une consultation de toutes les personnes concernées, soit un total de 88 personnes consultées. Parmi ces 88 personnes, 76 d’entre elles ont répondu, soit 86%.
CONSIDÉRANT QUE les résultats de la consultation se détaillent comme suit :
En faveur de l’interdiction : 56 personnes, soit 74%
Contre l’interdiction : 20 personnes, soit 26%
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré a adopté un programme d’étude de l’eutrophisation des lacs de son territoire et qu’en 2002 et 2003, le lac Caribou a fait l’objet d’une telle étude effectuée par Madame Louise St-Cyr, biologiste;
CONSIDÉRANT QUE dans son rapport, cette dernière démontre que l’urgence d’agir s’accroît avec le degré d’eutrophisation et d’altération des lacs et que le vieillissement du Lac Caribou atteint un niveau très élevé;
CONSIDÉRANT QU’il est recommandé audit rapport que les sédiments déposés au fond des lacs ne devraient en aucun cas être remis en suspension et qu’il y a donc lieu d’éviter les embarcations à moteur puissant dans les zones peu profondes des lacs;
CONSIDÉRANT QU’une partie importante du lac Caribou a une profondeur de moins de trois mètres;
CONSIDÉRANT QUE des mesures, telle que l’interdiction demandée, doivent être prises immédiatement pour régénérer le lac;
Monsieur le conseiller André Bourassa propose :
DE DEMANDER au Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, autorité provinciale désignée en vertu de l’article 2 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, qu’il s’adresse au ministère des Transports du Canada pour que le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux soit appliqué au plan d’eau connu sous le nom de Lac Caribou (Latitude nord : 46° 02' 00", Longitude ouest : 74° 27' 00", carte # 031J01 du Répertoire toponymique du Québec), afin que soit imposée la restriction suivante conformément à l’article 2 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (DORS/72-208, refondu dans C.R.C. 1978, chapitre 1407) :
« Interdiction des bateaux à propulsion mécanique, sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par une batterie »;
DE DEMANDER que l’inspecteur municipal ainsi que les agents du service de police desservant la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré ainsi que les agents du service de police desservant la municipalité de Montcalm soient chargés de l’application du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire invite les citoyens à la période de questions.
RÉSOLUTION 3329-08-2004
CLÔTURE DE LA SESSION SPÉCIALE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le conseiller René Rufer propose de lever la présente session spéciale à 19h50.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
ADOPTÉE
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Pierre Poirier Richard Daveluy
Maire Secrétaire-trésorier et directeur général
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À la première assemblée générale de l’association, le 8 juin dernier, une majorité des personnes présentes se sont dites préoccupées par les conséquences de la circulation des embarcations motorisées sur l’ensemble de la santé du lac (bateaux à moteurs, motos marines, hydravions). Le présent document vise trois objectifs :
1. Sensibiliser les membres sur les conséquences de la circulation des embarcations motorisées.
2. Informer les membres des orientations du sous-comité et des étapes du processus de consultation pour l’abolition des embarcations motorisées sur le Lac Caribou.
3. Effectuer une consultation sur l’élimination des embarcations motorisées dans l’avenir et dans l’éventualité d’un vote majoritaire, proposer un échéancier de réalisation.
1. Conséquences de la circulation des embarcations motorisées.
Notre lac a ses forces et ses faiblesses, nous l’avons tous constaté dernièrement. Il y a plusieurs causes qui ont été identifiées, parmi celles-ci la circulation des embarcations motorisées. Les dommages causés par cette circulation sont nombreux. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des conséquences observées par les membres. Prendre note que ces conséquences ont des répercussions à court, moyen et long terme, encore plus dommageables pour l’ensemble de l’écosystème du lac.
- Les vagues, provoquées par cette circulation, détériorent le littoral, soit les eaux peu profondes du lac et mettent en danger l’équilibre naturel de celui-ci; elles accélèrent l’érosion des rives et retournent des sédiments indésirables dans le lac.
- Les hélices des moteurs ‘’brassent’’ les eaux et sédiments du lac et favorisent la multiplication des plantes et algues aquatiques.
- Les bateaux moteurs et motos marines loués ou visiteurs peuvent importer des algues et autres, dont la prolifération peut être très rapide (myriophylle à épi, moule zébrée).
- Les embarcations motorisées altèrent l’équilibre présent dans les sédiments et la colonne d’eau devient trouble.
- Les embarcations à propulsion mécanique, sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique, polluent l’eau par les résidus et les émanations d’essence et d’huile.
- La pollution sonore n’est pas à négliger, compte tenu de la quiétude recherchée par la majorité des résidants.
2. Étapes du processus décisionnel
Les membres du Conseil général désirent consulter les propriétaires sur une éventuelle résolution pour l’abolition des bateaux sur le lac.
Pour faire passer une résolution une majorité de propriétaires doivent se prononcer en faveur de l’élimination des bateaux lors d’une consultation.
Dans l’éventualité qu’une majorité de propriétaires soient d’accord lors de la consultation, le Conseil général adoptera une résolution à cet effet et l’expédiera aux deux municipalités.
Cette résolution peut faire l’objet d’une consultation publique de la part des municipalités. L’expérience des associations des autres lacs qui ont éliminé les bateaux, nous démontre cependant que les deux municipalités trouvent parfois suffisantes les consultations effectuées par les associations.
Lorsque les consultations de l’une ou des deux municipalités donnent les résultats escomptés, la ou les municipalités adopte(nt) une résolution qu’elle(s) doive(nt) transmettre au ministère des Affaires municipales.
Le ministère des Affaires municipales transmettra la ou les résolutions des municipalités au Gouvernement fédéral qui devra les approuver par décret du Gouverneur général en conseil, lequel décret fera l’objet d’une publication dans la Gazette de Canada. Cette dernière étape du processus peut prendre jusqu’à dix (10) mois.
3. Consultation et échéancier
Résolution pour consultation :
Interdiction de bateaux à propulsion mécanique y compris motos marines, hydravions, sauf les bateaux propulsés par un moteur électrique alimenté par une seule batterie.
Automne / hiver 2003-2004
Le Conseil général procèdera à une consultation des propriétaires du lac Caribou à l’assemblée générale du 31 août 2003 sur la résolution ci- haut mentionnée, afin d’établir si la majorité des propriétaires désirent l’interdiction de la circulation des bateaux. Cette consultation sous forme d’un registre de signature se poursuivra au cours de l’automne et de l’hiver afin de rejoindre le plus grand nombre de propriétaires.
Printemps 2004
Dans l’éventualité qu’une majorité de propriétaire se prononcent en faveur, une résolution sera passée au Conseil général de l’association.
Printemps / été 2004
Cette résolution sera expédiée formellement aux municipalités. Celles-ci peuvent considérer cette résolution suffisante à titre de consultation publique.
Septembre 2004
Au plus tard le 1er septembre 2004, les municipalités expédient une résolution au ministère des Affaires municipales et le processus suit son cours auprès du Gouvernement fédéral.
Printemps 2005
Entrée en vigueur du règlement.
Sous-comité provisoire embarcations motorisées
Rencontre du 24 août 2003
Par : Benoît Leblanc
Louise Brault
Serge Bastien